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Le code du travail prévoit aussi que le contrat de travail doit définir les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut ...
Huit étudiants sur dix en STS sous contrat d'apprentissage sont formés dans des établissements privés, tout comme quatre étudiants sur dix des écoles ...
Les contrats d'assurance qui font l'objet de cette participation peuvent être individuels ou collectifs. En l'absence d'accord valide conclu au niveau ...